Intervention de Gaëtan Gorce

Nous reviendrons sur l'élection des députés des Français de l'étranger, une question sur laquelle le ministre lui-même reconnaît son embarras. D'ailleurs, le dispositif qui devait accompagner cette innovation n'est toujours pas publié.

Précisons que ce n'est pas la Miviludes, mais sa cellule qui voit ses effectifs diminuer. Peut-être faut-il envisager un courrier du président de la commission au ministre de l'Intérieur ?

Certes, monsieur Hyest, notre système fonctionne globalement bien. Pour autant, pouvons-nous nous satisfaire des récentes déclarations, mises en cause et enquêtes judiciaires plus ou moins avortées sans se demander s'il n'y pas, derrière, des pratiques autrefois généralisées que nous ne pouvons plus tolérer ? La suppression pure est simple des micro-partis n'est pas envisageable au nom de la liberté de choix. En revanche, la transparence devra être totale sur les mouvements financiers entre les formations politiques, ce qui nous renvoie au renforcement des pouvoirs de la commission des comptes.

Outre la baisse des plafonds et celle des moyens dévolus à la cellule d'appui à la lutte contre les sectes, je regrette que la réflexion sur la transparence de la vie politique soit au point mort. Voilà qui motive l'avis défavorable que je propose à la commission.