Intervention de Catherine Troendle

En préliminaire de la présentation de mon avis budgétaire, je souhaiterais -au nom de la commission des lois- rendre hommage à tous les personnels de la sécurité civile, aux sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, à tous les secouristes, à tous ces acteurs incontournables qui, au péril de leur vie, s'engagent au quotidien pour sauver celle des autres.

En 2010, 14 sapeurs-pompiers sont morts en service et depuis le début de l'année 2011, 6 sapeurs-pompiers ont perdu la vie.

J'aimerais également exprimer, avec force, mon indignation face aux inadmissibles agressions dont font l'objet nos sapeurs-pompiers. En 2009, 1.080 pompiers en ont été victimes et en 2010, 1.155.

Deux événements ont marqué l'année 2011 : le premier, la catastrophe nucléaire de Fukushima au Japon aura permis d'évaluer notre propre système de défense contre la menace nucléaire. Le second résulte du vote, par le Parlement, du statut des sapeurs-pompiers volontaires qui devrait préserver le modèle français de l'organisation des secours.

Pour en renforcer encore l'efficacité, l'Etat, garant de sa cohérence au plan national, s'est réorganisé au niveau central pour mieux coordonner préparation à la crise et gestion des événements : ainsi est née le 7 septembre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Dans un premier temps, je rappellerai que la sécurité civile est une responsabilité partagée entre l'État et les collectivités locales.

Les moyens mis en oeuvre dépassent le montant des crédits inscrits dans la mission qui ne financent que les seules actions du ministère de l'intérieur, à l'exclusion de celles des autres administrations de l'Etat et surtout de l'intervention des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).

L'Etat intervient à plusieurs niveaux. -je ne développerai pas ici- : ministère de l'intérieur, ministère de l'écologie, ministère de l'agriculture, ministère de la santé. Météo-France est chargée d'anticiper l'arrivée et le développement des phénomènes météorologiques dangereux et d'améliorer la qualité de la prévision météorologique.

Deuxième intervenant, les collectivités locales financent 96 % des dépenses de fonctionnement des SDIS. Les dépenses d'investissement s'y ajoutent. Au total, ce sont 5,5 milliards d'euros pour l'ensemble des dépenses des SDIS représentant plus de cinq fois le montant total des crédits mobilisés par l'Etat.

Sur le pilotage national de la sécurité civile, la mission Sécurité civile regroupe les crédits finançant à ce titre les actions du ministère de l'intérieur.

Elle est composée de deux programmes dédiés à la protection des populations et à la gestion de crise -activités opérationnelles et de soutien- : le programme 161 Intervention des services opérationnels ; le programme 128 Coordination des moyens de secours.

Le budget de la mission s'élève à 420,3 millions d'euros en AE, soit - 8,57 % par rapport à 2011 et à 448,4 millions d'euros en CP, en progression de 3,12 %.

Pour 2012, les priorités visent à la modernisation des infrastructures. Quelques exemples : mise en fonctionnement de l'unité mobile de démantèlement des munitions identifiées, poursuite du programme de refondation du service de déminage et de la mise en oeuvre des recommandations du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

Plusieurs grands projets seront également poursuivis au cours du même exercice : montée en puissance du centre de formation commun civilo-militaire en matière de NRBC-E, achat d'un deuxième véhicule d'identification et de prélèvement pour le risque biologique, début du déploiement du système d'alerte et d'information de la population (SAIP).

La contribution à la maîtrise des dépenses de l'Etat emprunte trois voies :

- la diminution des crédits de fonctionnement de 2,5 %, à l'exception des dépenses directement liées à l'activité opérationnelle ;

- la réalisation des mesures RGPP (optimisation de la maintenance et de la rationalisation des bases hélicoptères de la direction générale de la gendarmerie nationale et de celles de la sécurité civile, que j'avais exposée l'année dernière ; rationalisation du schéma d'implantation des centres de déminage...) ;

- l'application du principe de non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite qui se traduira pour 2012 par la suppression de 23 emplois pour un schéma d'emplois de 2.464 ETPT.

Le programme 161-intervention des services opérationnels- est doté, pour 2012, de 265,05 millions d'euros en AE en hausse de 2,13 %, et de 270,07 millions d'euros en CP, en augmentation de 2,01 %.

La participation de l'Etat à la lutte aérienne contre les feux de forêts : on constate une diminution des surfaces incendiées et du nombre de feux, qui s'explique par une présence accrue au sol, un quadrillage préventif, le débroussaillement, l'interdiction d'accès aux massifs forestiers les jours à risque, une surveillance aérienne adaptée aux risques, le dimensionnement du nombre des avions en lutte et des conditions météorologiques peu favorables au développement des feux.

La répression des incendiaires est facilitée par la constitution de cellules pluridisciplinaires de recherche des causes : police, gendarmerie, sapeurs-pompiers, agents forestiers travaillent ensemble.

Trois projets d'équipement sont destinés à contribuer au renforcement de la veille et de l'alerte précoce sur l'ensemble des risques, en particulier des catastrophes à cinétique rapide :

- le centre national d'alerte aux tsunamis (CRATANEM) ;

- la capacité d'identification et de réaction aux risques NRBC-E ;

- le système d'alerte et d'information de la population (SAIP).

La réalisation du projet de SAIP est prévue sur 7 ans (2009-2016). En 2012, débutera le déploiement de l'ensemble des équipements.

Deux dossiers sont confortés. Je ne peux que féliciter le ministère pour cet engagement. L'an dernier, le ministère de l'intérieur s'était retiré de deux dossiers majeurs : le projet de CRATANEM et l'ENSOSP (école nationale de formation des officiers de sapeurs-pompiers). J'avais alors exprimé ma crainte, pour l'avenir, de cet établissement.

Aujourd'hui, la participation de l'Etat au fonctionnement de l'ENSOSP est pérennisée : le président de la République l'a annoncé le 17 mars 2011 en inaugurant le pôle pédagogique de l'école à Aix-en-Provence.

Le Gouvernement a tiré les conséquences de la catastrophe survenue au Japon en réinscrivant la participation financière du ministère de l'intérieur au projet de budget du CRATANEM installé sur le site du CEA dans l'Essonne. L'année dernière, la contribution du ministère de l'intérieur avait été gelée. Il a fallu une catastrophe pour que les choses se débloquent.

Les crédits inscrits au Fonds d'aide à l'investissement des SDIS (FAI) diminuent encore selon le mouvement amorcé en 2007. L'enveloppe inscrite, à ce titre pour 2012, est fixée à 18,36 millions d'euros en AE et CP (contre 21,36 millions d'euros en 2011 soit - 14,04 %, lié à la pérennisation de l'ENSOSP).

En 2010, 80,67 % des crédits du FAI ont été attribués aux transmissions et à l'informatique, dont 88,30 % pour le financement des équipements complémentaires à ANTARES.

Un décret du 10 mai 2011 prévoit la participation des services utilisateurs au fonctionnement, à la maintenance, au renouvellement et aux évolutions de l'INPT. La contribution totale des SDIS déjà raccordés à ANTARES s'élève à 7,1 millions d'euros pour 2011.

Un dossier qui ne me semble pas du tout réglé : l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par les SDIS. J'y reviens chaque année jusqu'à obtenir peut-être un jour satisfaction.

Les SDIS sont soumis à l'obligation d'emploi de 6 % de personnels handicapés. Or, leurs agents sont, pour l'essentiel, des sapeurs-pompiers professionnels qui doivent satisfaire à des conditions d'aptitude médicale.

Certaines entreprises du secteur privé bénéficient d'une minoration de leur contribution lorsqu'elles emploient plus de 80 % de salariés occupant des emplois nécessitant des aptitudes physiques particulières. Les SDIS n'en bénéficient pas et, à ce titre, payent des pénalités importantes.

Un assouplissement est intervenu avec une circulaire du 26 octobre 2009 qui permet aux SDIS de comptabiliser dans les effectifs déclarés, au titre de l'obligation d'emploi, au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels bénéficiant d'une affectation non opérationnelle.

J'ai interrogé les SDIS sur les difficultés rencontrées pour honorer leur obligation d'emploi. Sur la vingtaine de réponses obtenues, seul un SDIS -celui du Bas-Rhin- n'éprouve aucune difficulté à s'acquitter de son obligation.

J'inviterai l'ensemble de mes collègues à se reporter à un focus sur le sauvetage en mer introduit dans mon rapport écrit. C'est une belle expérience.

Au bénéfice de ces observations, je vous invite à donner un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission sécurité civile à l'instar de ce qu'a conclu la commission des finances.