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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission pouvoirs publics - examen du rapport pour avis
Jean-Pierre Sueur, président :Quel est votre avis Monsieur le rapporteur sur l'adoption des crédits de cette mission ?
