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Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission pouvoirs publics - examen du rapport pour avis
Michel Delebarre, rapporteur :Il est difficile d'émettre un avis général dans la mesure où cette mission amalgame des institutions très différentes les unes des autres. J'émettrai encore quelques réserves sur la transparence de la dotation réservée à la Présidence de la République mais des efforts incontestables ont toutefois été accomplis ces dernières années. Je souhaite aussi souligner la gestion très maîtrisée des crédits du Conseil constitutionnel. Je préconise l'abstention sur le vote des crédits de la mission « Pouvoirs publics ».
