Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je me félicite de nouveau que la commission ait l'occasion de se prononcer par un avis spécifique sur une mission désormais mieux identifiée. Je me demande en premier lieu s'il est vraiment pertinent de financer des locaux permanents pour la Cour de justice de la République. Je voudrais surtout insister sur les aides exceptionnelles accordées aux collectivités territoriales dont la gestion revient à la Présidence de la République. Il ne m'apparaît pas conforme à la fonction présidentielle d'attribuer des subventions exceptionnelles sur le budget du ministère de l'intérieur.