Intervention de Michel Delebarre

Je veux souligner, dans le prolongement du propos de M. Alain Anziani, que les économies demandées au Sénat porteront également sur le fonctionnement. Comme l'a relevé M. Patrice Gélard, la procédure d'examen de la question préalable de constitutionnalité est sans doute perfectible. Il faut cependant relever plusieurs points positifs : de facto, les anciens Présidents de la République ne participent pas aux délibérations ; une double procédure -instruction et jugement- a été instaurée ; enfin, les audiences sont systématiquement retransmises. Quant à la Cour de justice de la République, il est sans doute utopique d'espérer qu'elle ne se réunisse pas. Sur un plan plus matériel, les membres de la Cour de cassation qui y sont affectés disposent d'un bureau, avantage appréciable par rapport aux magistrats travaillant dans les locaux de la Cour de cassation.