Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission direction de l'action du gouvernement - programme protection des droits et libertés - examen du rapport pour avis

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Je partage les conclusions du rapport. Du point de vue de la prévision du gouvernement, c'est catastrophique. En dépit de notre opposition, le Défenseur des droits a été créé en 2008 dans la Constitution. Le Gouvernement aurait dû se préoccuper de sa localisation dès cet instant.

Sur le fond, malheureusement, la visibilité du Défenseur des droits est pour l'instant nulle, ce qui pose le problème de sa création. On ne peut pour l'instant rien en dire de positif.

Nous voterons contre l'adoption des crédits de ce programme

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