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Intervention de Henri de Richemont
Réunion du 16 mai 2006 à 10h30
Réforme des successions et des libéralités — Article 1er
Henri de Richemont, rapporteur :Cet amendement de précision vise à étendre le champ des actes liés à la continuation de l'entreprise et pouvant être accomplis par le successible.
