Intervention de Jean-Yves Leconte

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines - programme stratégie des finances publiques et modernisation de l'etat - examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Vous avez mentionné, Madame le rapporteur, la RGPP et la LOLF, dont l'articulation n'est pas toujours cohérente. La RGPP n'est pas en soi mauvaise, mais si l'objectif principal est dès le départ de faire des économies, cela dévoie tout le processus. On suscite alors la méfiance.

Dans beaucoup d'activités où il y a un besoin de personnels, on est conduit à externaliser. De cette façon, on ne fait pas d'économies et on démotive les personnels ! Il n'y a, de surcroît, aucune concertation entre ceux qui décident les mesures de la RGPP et ceux qui doivent ensuite faire fonctionner les services avec ces contraintes.

La RGPP est donc un échec et CHORUS, qui est une aberration absolue, l'illustre. Par exemple, à l'étranger, la récupération de la TVA par les ambassades est devenue impossible en raison de CHORUS. C'est le symbole de la RGPP brutale et aveugle.

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