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Intervention de Sophie Joissains
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines - programme stratégie des finances publiques et modernisation de l'etat - examen du rapport pour avis
Sophie Joissains, rapporteur pour avis :Sans pouvoir vous donner les détails techniques, je peux vous répondre que la CNIL s'est assurée que le système est étanche et que des procédures d'authentification de l'identité de la personne qui s'inscrit existent.
