Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission immigration asile et intégration - asile - examen du rapport pour avis

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Merci, Monsieur le Président. On ne peut que souscrire à ce rapport. Je voudrais simplement faire quelques commentaires. En premier lieu, je voudrais souligner que le demandeur d'asile est de moins en moins pris en compte en tant que personne, du fait de la notion de pays sûrs et des procédures d'urgence. C'est contraire à l'idée de droit d'asile telle que la France l'a appliqué pendant très longtemps. D'autre part, les procédures qu'on applique sont de plus en plus contraires au droit international. Des familles entières à Paris dorment dans la rue, faute d'avoir un hébergement. Avec l'hiver, cette pénurie de places d'hébergement va accroitre le nombre de demandeurs d'asile en situation de grande précarité. Pour toutes ces raisons, il faut revoir non seulement les crédits alloués à cette mission, mais aussi les textes et les procédures en vigueur. Nous suivrons donc évidemment l'avis du rapporteur.

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