Intervention de Corinne Bouchoux

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission immigration asile et intégration - asile - examen du rapport pour avis

Photo de Corinne BouchouxCorinne Bouchoux :

Je souhaite juste exprimer une inquiétude. Lorsque M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, a reçu en juin des élus de mon département concernant la situation des demandeurs d'asile en France, il a évoqué comme possibilité de régulation, l'augmentation du nombre de pays sûrs. Je voudrais dire mon inquiétude à ce sujet, en espérant que cette hypothèse de travail en restera là. Deuxièmement, je voudrais insister sur le grand aléa de la jurisprudence concernant les demandeurs d'asile ressortissants de pays considérés comme sûrs et qui invoquent des persécutions en raison de leur orientation sexuelle. Il y a là un sujet sur lequel nous devons être vigilants.

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