Intervention de Gaëtan Gorce

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission immigration asile et intégration - asile - examen du rapport pour avis

Photo de Gaëtan GorceGaëtan Gorce :

Ce sujet du droit d'asile est particulièrement difficile à traiter, tant il y a de contradictions entre les exigences du droit et la réalité à laquelle nous sommes confrontés. Le droit d'asile est évidemment un droit fondamental. Il ne faut pas pour autant nier qu'il peut y avoir un détournement de ce droit pour entrer sur le territoire et y rester. C'est une réalité à laquelle tous les gouvernements ont été, sont et seront confrontés. Cette réalité peut se traduire par des politiques différentes. La conséquence pernicieuse de cela, c'est que pour réduire « l'attractivité » du statut de demandeur d'asile, on en vient à durcir les conditions d'accueil de l'ensemble des personnes concernées. Les conséquences humaines sont choquantes. De plus, on ne peut pas se satisfaire d'une situation dans laquelle les demandeurs de bonne foi sont victimes de ce détournement des procédures. Il faut, en amont, favoriser l'action contre les filières clandestines, sur lesquelles je déplore de ne pas entendre une volonté politique plus ferme. A terme, nous devrons avoir une réflexion apaisée sur la conciliation entre la politique du droit d'asile et la lutte contre le détournement de la notion.

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