Intervention de Jean-François Vilotte

La réglementation juridique et fiscale maltaise - comme celle de Gibraltar ou des Iles Anglo-normandes - dans le secteur des jeux est très attractive. Néanmoins la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, qui a exclu le principe d'une reconnaissance mutuelle des agréments au niveau européen, a marqué un coup d'arrêt à cette stratégie.

Le nombre d'opérateurs agréés jusqu'à présent par l'ARJEL est assez comparable à d'autres marchés européens, notamment le marché italien ouvert à la concurrence en 2006 et comprenant soixante opérateurs.

S'agissant du fonctionnement de l'ARJEL, celle-ci regroupe désormais une cinquantaine d'agents dont 45 % exercent des fonctions de contrôle au sein de la direction des enquêtes et du contrôle ou au sein de la direction des services informatiques. Le collège de l'autorité s'est réuni vingt-deux fois depuis sa création. Trois commissions spécialisées ont été mises en place, comme la loi le prévoit : une première commission est chargée d'étudier l'impact de l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne sur la « demande » et les phénomènes d'addiction ; une deuxième commission suit l'impact de la loi du 12 mai 2010 sur les filières, à la fois sous l'angle économique et l'angle éthique ; une troisième commission est, enfin, destinée à évaluer, dans la perspective de la « clause de rendez-vous » fixée par la loi, l'efficacité des procédures de régulation mises en place par l'ARJEL.

Depuis sa création, l'ARJEL est en relation étroite avec trois autres autorités administratives indépendantes : l'Autorité de la concurrence, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) qui a pour mission d'encadrer la publicité en faveur des opérateurs de jeu et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pour tous les sujets relatifs à l'utilisation et à l'archivage de données sur les joueurs auxquelles l'ARJEL a accès.

Au 31 décembre 2010, 448 millions d'euros de mises ont été enregistrés sur le marché des paris sportifs, 452 millions d'euros sur le marché des paris hippiques, 3,705 milliards d'euros pour le poker sous la forme du cash game - forme de jeu où le joueur peut entrer et sortir de la partie à tout moment - et 412 millions d'euros pour le poker organisé en tournoi. Ces chiffres, qui correspondent aux mises, sont à distinguer des dépenses réelles des joueurs. Les mises comprennent, en effet, à la fois les dépôts et les gains « recyclés ».