Intervention de Jean-François Vilotte

Il s'agit des montants des mises qui correspondent à l'assiette des prélèvements fiscaux sur les jeux. Un gain rejoué devient une mise fiscalisée.

Ces données sont également à distinguer du produit brut des jeux (PBJ) qui représente le montant des mises auquel est retranché le montant des gains. Pour les sites de paris sportifs, le PBJ s'est élevé à 79 millions d'euros, pour les sites de paris hippiques à 98,6 millions d'euros, pour les sites de poker à 139 millions d'euros.

Au total, près de trois millions de comptes-joueurs ont été ouverts auprès d'opérateurs légaux. Parmi ceux-ci, 1,5 million sont devenus définitifs, alors que 1,4 million sont encore provisoires ou ont été suspendus en raison de la non-transmission des données devant permettre de vérifier l'âge et l'identité du joueur. Sur les trois millions de comptes ouverts, deux millions ont été effectivement actifs, c'est-à-dire ont enregistré une transaction de jeu. Le nombre moyen de comptes ouverts par joueur, élément important pour évaluer les phénomènes d'addiction, s'élève à 1,43. La grande majorité des joueurs ne dispose que d'un seul compte tandis qu'une petite frange sont titulaires d'un nombre important de comptes.

La mise moyenne par pari s'élève, quant à elle, à 7,5 euros pour les paris sportifs et à 4,1 euros pour les paris hippiques. Si le montant moyen de la mise par pari est ainsi plus élevé pour les paris sportifs, la fréquence de jeu est plus importante dans le secteur des paris hippiques. Ainsi la mise moyenne hebdomadaire par joueur est de 110 euros pour les paris sportifs et de 130 euros pour les paris hippiques.

S'agissant du « taux de recyclage » des gains, il convient de noter qu'un euro déposé sur un compte-joueur génère, en moyenne, 4 euros de mises dans le secteur des paris sportifs, 3,2 euros pour les paris hippiques, 23 euros pour le poker de type cash game et 8 euros pour le poker organisé en tournoi. Ces chiffres soulignent l'importance des gains rejoués dans le cadre du poker cash game.

Le taux de retour au joueur (TRJ), intégrant les bonus reversés aux joueurs, a atteint 85 % en matière de paris sportifs, soit le plafond fixé par la loi, ce qui s'explique par la forte concurrence entre opérateurs dans ce secteur ; 80 % en matière de paris hippiques ce qui résulte a contrario de la moindre concurrence entre les acteurs de ce marché ; 94 % pour le poker organisé en tournoi et 98 % pour le cash game. Il convient de rappeler que le TRJ n'est pas plafonné en ce qui concerne les jeux de cercle.

Les sommes versées sous forme de bonus, intégrées au TRJ mais qui sont à isoler car elles résultent de stratégies de marketing propres aux opérateurs, ont représenté 61 millions d'euros en 2010 : 14 millions d'euros de bonus ont été distribués dans le secteur des paris sportifs, 36 millions d'euros dans le cadre des jeux de cercle et 11 millions d'euros en matière de paris hippiques.

A partir des montants de mises effectuées en 2010, le rendement des prélèvements obligatoires sur les jeux peut être évalué, pour la période de mai à décembre 2010, à environ 154 millions d'euros, répartis ainsi : 39 millions d'euros au titre des paris sportifs, 40,5 millions d'euros au titre du cash game, 8,2 millions d'euros au titre du poker organisé en tournoi et 66 millions d'euros au titre des paris hippiques.

Quant aux recettes relatives au « droit au pari » - les opérateurs de paris en ligne doivent en effet conclure des contrats avec les organisateurs de manifestations sportives pour pouvoir proposer des paris sur leurs événements -, elles devraient s'élever, sur la période de mai à décembre 2010, à 530 000 euros, soit une projection annuelle d'environ un million d'euros. Ce résultat relativement bas s'explique par le fait que les événements sportifs - supports de paris - organisés en France ne représentent que 15 % du montant des paris sportifs enregistrés en France.

A court terme, il semble que les trois secteurs de jeu - paris hippiques, paris sportifs et jeux de cercle - constituent trois marchés qui évoluent de façon distincte. Ainsi, le marché des paris hippiques connaît une croissance régulière et n'est pas touché par les fluctuations des paris sportifs : les semaines où l'on parie peu sur le sport, on ne parie pas plus sur l'hippisme ; de même les semaines où l'on enregistre d'importants paris sportifs, on ne parie pas moins dans le secteur hippique.

Le marché des jeux de cercle est, quant à lui, extrêmement dynamique, comme le montrent le montant global des mises et le nombre de joueurs : la moitié des joueurs sont des joueurs de poker.

De façon générale, on relève que l'activité des jeux en ligne n'a pas d'effet négatif sur le secteur des jeux « en dur ». Il n'y a donc pas de « cannibalisation » d'un secteur de jeu par un autre.

S'agissant des paris sportifs, il faut relever la part moins importante que prévu occupée par le football : celui-ci représente 55 % du montant des mises des paris sportifs, contre 92 % en Italie.

Les tendances 2010 qui viennent d'être présentées semblent amplifiées sur le début de l'année 2011 (période du 1er janvier au 20 février 2011). Les mises dans le secteur des paris sportifs se sont élevées à 93 millions d'euros, celles dans le secteur des paris hippiques à 144 millions d'euros, celles en matière de poker de type cash game à 1,15 milliard d'euros et, enfin, celles en matière de poker organisé sous forme de tournoi à 162 millions d'euros.

Le décrochage du secteur du pari sportif par rapport à celui du pari hippique s'explique en partie par l'amenuisement de l'effet « coupe du monde ». En effet, le marché des jeux en ligne s'est ouvert avec la coupe du monde de football, ce qui a eu un effet immédiat et important sur les volumes de paris. A cet égard, le volume maximal de paris enregistrés a correspondu à la semaine au cours de laquelle l'équipe de France a été éliminée de la compétition. Depuis, le football est entré dans une forme de « dépression » en matière de paris sportifs dont il ne s'est jamais réellement relevé. Il convient de souligner que les parieurs sportifs constituent un public de passionnés, très dépendant de l'offre des événements sportifs.

Un autre élément spécifique aux paris sportifs a également été relevé à la fin du dernier trimestre 2010 s'agissant des paris à cote : pour respecter le plafonnement du TRJ fixé à 85 % par la loi, les opérateurs concernés ont dû très significativement dégrader leur cote, ce qui a eu pour conséquence de diminuer l'intérêt de parier.

Toute la question est de savoir ce que sont devenues ces mises sur les paris sportifs. Une lecture optimiste de cette tendance conduirait à penser qu'il y a moins de mises, ce qui est positif du point de vue de la lutte contre l'addiction. Une lecture plus pessimiste consisterait à analyser ce repli comme un basculement vers l'offre illégale.

En ce qui concerne la rentabilité des opérateurs, tous ont perdu de l'argent en 2010, ce qui n'est pas totalement anormal puisque la plupart d'entre eux avait prévu de consacrer des montants importants à leur stratégie de publicité. Il s'agit là d'un des points d'équilibre de la loi : la publicité est un outil privilégié de promotion de l'offre légale de jeu au détriment des sites illégaux.

En 2010, les dépenses de marketing et les dépenses liées aux bonus se sont élevées à 214 millions d'euros : 74 millions d'euros, soit 94 % du PBJ, pour les paris sportifs ; 108 millions d'euros, soit 77 % du PBJ, pour les jeux de cercle et 32 millions d'euros, soit 32 % du PBJ, pour les paris hippiques. Les dépenses de publicité moins importantes pour les paris hippiques s'expliquent sans doute par le moindre degré de concurrence dans ce secteur.

Quant à la fiscalité hors TVA sur les jeux, elle a représenté, en 2010, 50 % du PBJ des paris sportifs, 35 % du PBJ du poker et 72 % du PBJ des paris hippiques.

A cela s'ajoutent les frais de structure moyens des opérateurs, soit des montants de l'ordre de 30 % à 40 % du PBJ.

Dans ces conditions, l'activité des opérateurs de jeu est nécessairement déficitaire. Les perspectives pour 2011 tendent à montrer que seule l'activité de poker pourrait atteindre un niveau de rentabilité positif. L'enjeu à suivre avec attention, dans la perspective de la clause de rendez-vous fixée par la loi, est donc celui du modèle économique des opérateurs de jeu, modèle qui doit favoriser l'attractivité de l'offre légale au détriment de l'offre illégale. Les trois leviers d'ajustement pour atteindre cet équilibre sont la diminution des dépenses de publicité, la fiscalité et le TRJ. A ce stade, l'ARJEL se garde de tirer des conclusions définitives de ces premiers éléments.

Quelques chiffres complémentaires sur les prélèvements obligatoires : le produit des rétrocessions d'une fraction du prélèvement sur les jeux aux communes abritant un ou plusieurs hippodromes devrait atteindre 10 millions d'euros en 2010 ; celui aux communes accueillant un ou plusieurs casinos 6,6 millions d'euros.