Intervention de Jean-François Vilotte

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 mars 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-François Vilotte président de l'autorité de régulation des jeux en ligne arjel

Jean-François Vilotte, président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) :

Oui, mais sous deux conditions : que l'opérateur soit agréé, sous peine de poursuites pour délit de publicité illégale, et que le contrat soit transmis à l'autorité de régulation. Celle-ci doit ainsi veiller à ce que le sponsoring ne soit pas trop déséquilibré au regard des recettes globales de l'organisateur et qu'il ne s'apparente pas à une forme de contrôle.

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