Intervention de François Marc

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 mars 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-François Vilotte président de l'autorité de régulation des jeux en ligne arjel

Photo de François MarcFrançois Marc :

Je remercie M. Vilotte pour ses informations très détaillées. Vous savez que le groupe socialiste ne partageait pas toute la philosophie sous-jacente de la loi, et je m'interroge sur le succès de l'ouverture en termes de disparition des sites illégaux. En outre, connait-on l'impact de la publicité à grande échelle sur l'acte de jeu ?

Nous avions contesté que cette loi soit adoptée dans la précipitation, et nous avons le sentiment que les faits nous donnent aujourd'hui raison. Le Comité consultatif des jeux a beaucoup tardé à émerger, et le centre de soins pour les joueurs excessifs n'a toujours pas de financement, de sorte que la lutte contre l'addiction paraît être le parent pauvre du dispositif. L'Autorité de la concurrence s'interroge aussi sur le droit au pari.

En ce qui concerne l'éthique du sport, un président de fédération m'a récemment confié ses inquiétudes sur les sollicitations dont certains sportifs feraient l'objet, jusque dans les vestiaires, pour adopter tel ou tel comportement. Pensez-vous qu'il y a effectivement des dérapages significatifs ? Enfin s'agissant des rentrées fiscales, l'ancien dispositif rapportait environ cinq milliards d'euros par an et nos estimations, l'année dernière, portaient sur une moins-value de deux milliards d'euros, compte tenu de la baisse des taux pour les jeux du réseau physique. Avez-vous une idée de l'évolution des rentrées fiscales en 2010 ?

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