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Intervention de Jean-François Vilotte
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 mars 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-François Vilotte président de l'autorité de régulation des jeux en ligne arjel
Sur les trois points abordés par M. François Trucy, je souhaite apporter les précisions suivantes :
- la baisse du TRJ a un effet immédiat sur le volume des paris enregistrés. La variation de ce taux peut donc plus ou moins favoriser les pratiques addictives, dans la mesure où ce taux est souvent perçu à tort comme une chance individuelle de gain. Il s'agit en fait d'une moyenne globale. Cette question doit faire l'objet d'une analyse plus précise. A cette fin, l'ARJEL a lancé une étude sur les comportements des joueurs qui traitera notamment de ce thème ;
- en matière pénale, les dispositions en vigueur prévoient un échange d'informations entre le parquet et l'ARJEL mais elles ne se traduisent pas, en pratique, par une coopération suffisante. Les magistrats semblent en effet interpréter la loi de façon restrictive et transmettent donc peu de renseignements à l'ARJEL. Ce point sera à l'ordre du jour de la clause de revoyure ;
- s'agissant du travail de l'AFNOR dans le domaine des jeux, nous nous y intéressons peu parce que nous estimons qu'il s'agirait d'un alignement par le bas de nos normes de contrôle. En revanche, notre échange avec l'Autorité de la concurrence est particulièrement intéressant. L'ARJEL a, par exemple, accordé une grande attention à son avis du 20 janvier 2011.
