Intervention de Jean-François Vilotte

Je partage cette préoccupation et c'est pourquoi la question du retour aux filières est effectivement centrale, comme j'ai déjà eu l'occasion de le rappeler lors de mon exposé.

S'agissant de la question posée par Mme Des Esgaulx, je souligne que les casinotiers, dont les difficultés sont réelles, sont devenus des opérateurs de poker en ligne. Or, l'engouement pour ce dernier pourrait conduire à accroître l'activité du poker en salle. Cette possibilité restera à apprécier dans le temps.

Pour répondre à François Marc, je rappelle que l'objectif de la loi était de faire basculer les enjeux de l'offre illégale vers l'offre légale, pas d'augmenter le volume des paris. L'objectif poursuivi est en grande partie rempli et les montants des enjeux correspondent à ce qui avait été anticipé. Par ailleurs, il convient d'observer que cette migration de la masse des paris ne s'est accompagnée ni d'une explosion ni d'une implosion de la demande. Il existe bien sûr toujours des sites illégaux mais ils sont devenus marginaux. Le danger principal ne vient d'ailleurs pas d'eux mais plutôt du contournement de la loi par les opérateurs agréés, ces derniers pouvant prévoir des dispositifs masqués en direction des gros joueurs. L'ARJEL doit veiller à traquer ces pratiques et à décrypter l'éventuelle mauvaise foi des opérateurs.

Pour ce qui concerne le financement des centres de prise en charge des joueurs addictifs, la loi a prévu un prélèvement en ce sens au profit de l'assurance maladie. Ces dispositions restent théoriques. Elles doivent trouver à s'appliquer.

Le droit au pari est un instrument indispensable de responsabilisation des organisateurs d'évènements sportifs mais aussi de lutte contre la corruption. Même le Comité international olympique (CIO), initialement dubitatif, se réjouit de cette modalité d'organisation du marché. En la matière, le prix de l'attribution du droit d'organiser des paris est difficile à fixer, dans la mesure où ce droit est commercialisé à titre non exclusif. Je relève à ce niveau notre divergence avec l'Autorité de la concurrence : nous estimons que le prix ne peut pas être administré parce qu'il doit prendre en compte le coût de la prévention des risques ainsi que la valeur de l'évènement considéré.

Enfin, pour apporter un éclairage aux interrogations communes de MM. Marc et Fortassin sur les risques de corruption, j'observe que la lutte contre ce fléau et la promotion de l'éthique sportive sont au coeur de nos préoccupations. L'ensemble des processus qui concernent les paris doivent pouvoir être contrôlés par l'ARJEL. Ce sujet est fondamental et nous rendrons à Mme Chantal Jouanno, ministre des sports, un rapport à sa demande, avant la fin du mois de mars. En outre, l'ARJEL veille à l'application dans le domaine des jeux de la directive anti-blanchiment. Les déclarations exigées auprès des opérateurs satisfont à ce stade nos attentes. Et nous nous appuyons de plus sur notre coopération étroite avec la cellule « Tracfin » et la direction générale du Trésor.