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Intervention de Pierre Fernoux
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 mars 2011 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine — Table ronde des fiscalistes
Pierre Fernoux, maître de conférences à la faculté de droit de Clermont-Ferrand :
Obtenir un consensus n'est pas forcément impossible, sur la base de principes tels que l'imposition de tous les revenus au barème ou le traitement de l'argent « dormant ». Songez que le montant de l'épargne captée par l'assurance-vie est de l'ordre de 1 200 milliards d'euros et voyez donc ce que représenterait un prélèvement de 1 % seulement sur ces encours !
