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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Fernoux
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 mars 2011 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine — Table ronde des fiscalistes
Pierre Fernoux, maître de conférences à la faculté de droit de Clermont-Ferrand :
Le comité des abus de droit s'est récemment penché sur cette question...
