Intervention de Charles Gautier

Toute la question porte sur la définition de l'« actif net », que vous avez utilisé dans son sens le plus courant. Mais cette expression fait aussi référence à la comptabilité, laquelle a subi un certain nombre d'évolutions au fil du temps : l'actif net dont on parle aujourd'hui n'est pas celui que l'on évoquait voilà dix ans, notamment s'agissant des amortissements.

Cela signifie que le texte devra être modifié si, demain, des évolutions sont constatées sur le plan comptable. Il serait donc préférable de maintenir un vocabulaire utilisé dans le langage courant et accepté de tous, au lieu de courir le risque d'un changement au sein d'une spécialité qui n'a rien à voir avec ce dont nous discutons dans cet hémicycle.