Intervention de Jean Arthuis

Il nous faut maintenant désigner un rapporteur sur la proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l'action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales déposée par le groupe CRC-SPG. Deux candidats se sont déclarés : Marie-France Beaufils, l'auteure, et Charles Guené. Conformément au règlement, vous bénéficierez, Mme Beaufils, en votre qualité de premier signataire, d'un temps de parole prioritaire de vingt minutes sur ce texte. Dans ces conditions, je vous propose, si vous en êtes d'accord, de désigner Charles Guené.