Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 mars 2011 : 1ère réunion
Nomination d'un rapporteur
Jean Arthuis, président :Je vous rappelle qu'il n'existe pas de groupe majoritaire au Sénat. Acceptez-vous que Charles Guené rapporte le texte de votre proposition ?
