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Intervention de Marie-France Beaufils
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 mars 2011 : 1ère réunion
Nomination d'un rapporteur
Marie-France Beaufils :A l'issue de ce débat, la commission désigne M. Charles Guené en qualité de rapporteur sur la proposition de loi n° 305 (2010-2011) de Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe CRC-SPG, tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l'action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales.
