Intervention de Jean Arthuis

Après avoir rappelé que la commission des finances du Sénat procède chaque année à l'audition des dirigeants de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), M. Jean Arthuis, président, a indiqué, s'agissant des résultats 2008, que l'actualité avait été marquée par l'annonce de la première perte de l'histoire de l'institution, pour un montant de 1 468 millions d'euros, perte qui ne correspond, selon la CDC, « à aucune perte opérationnelle, à aucune créance douteuse, à aucun produit toxique ni à aucune sortie de trésorerie ». Hors provisions liées à l'impact de la crise financière et des normes IFRS, le résultat récurrent du groupe ressort à 1 535 millions d'euros contre 1 453 millions d'euros en 2007. Les fonds d'épargne dégagent un résultat faiblement positif de 108 millions d'euros, l'encours des dépôts atteignant 211 milliards d'euros du fait, en particulier, de la collecte nette du livret A.

a jugé toutefois la situation des fonds d'épargne préoccupante, même si la hausse des taux longs et la diminution de la rémunération des livrets réglementés peuvent avoir un impact positif.

S'agissant de la CDC face à la crise économique, il a noté le soutien important de la Caisse à l'économie française par la mobilisation de 44,5 milliards d'euros afin de soutenir notamment les financements des PME, du logement social, des grands projets d'infrastructures, des investissements des collectivités territoriales et la recapitalisation de Dexia. S'étant affirmée comme un investisseur de long terme depuis la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, la Caisse a élaboré pas moins de trois doctrines d'investisseur financier, d'investisseur général et de mandataire. M. Jean Arthuis, président, a souhaité connaître, d'une part, l'état d'avancement des financements dédiés au plan hôpital 2010, aux infrastructures et aux universités et, d'autre part, les modalités de la participation de la Caisse dans Dexia.

S'agissant du fonds stratégique d'investissement, M. Jean Arthuis, président, a souhaité connaître plus précisément l'impact de l'action de ce fonds. Il s'est interrogé sur le taux de défaillance des PME, observant que les dossiers « baladeurs », c'est-à-dire ceux qui ne trouvent pas de guichets, présentent un risque systémique et peuvent conduire à la disparition définitive d'emplois dans le secteur industriel. Il s'est demandé s'il était à ce titre opportun de créer un fonds spécifique pour les PME en difficulté.