Intervention de Jean Arthuis

En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui s'interrogeait sur les modalités de constitution du capital du FSI, M. Gilles Michel a indiqué que les apports en numéraire devant être effectués par l'Etat et la Caisse des Dépôts sont disponibles et que, à ce jour, un milliard d'euros a déjà été mobilisé. Le Fonds sera doté de 20 milliards d'euros de fonds propres. La valeur des titres apportés par l'Etat et la Caisse sera fixée, pour les titres cotés notamment, par référence à la valeur du cours de bourse. Depuis sa constitution, le comité d'investissement du FSI s'est réuni à six reprises. La doctrine d'emploi fixée le 2 avril 2009 s'appuie sur les éléments suivants :

- s'agissant de la cible, quatre registres ont été identifiés : accompagnement des PME de croissance, investissement dans des moyennes entreprises présentant un fort potentiel d'innovation, accompagnement des redéploiements industriels, stabilisation et renforcement des entreprises cotées ;

- s'agissant de la méthode, le fonds investit dans des projets rentables à moyen terme, via une participation minoritaire, si possible en co-investissement. Le fonds souhaite participer à la gouvernance de l'entreprise. Sa participation peut être indirecte comme dans le cas des prises de participation du fonds de modernisation des équipementiers automobiles dont un tiers du capital a été souscrit par la CDC.

Dans cette perspective, est évoquée l'idée de créer un fonds spécifiquement dédié à l'intervention dans les fonds propres des entreprises en difficulté, cet outil ne pouvant toutefois être mis en place que si des investisseurs privés se joignent à l'initiative.

a estimé que, sous réserve d'un aménagement de la législation actuelle, ce nouveau fonds pourrait être financé par les ressources collectées au titre de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dite « Tepa » pour le financement des PME.