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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Pastor
Commission des affaires économiques — Réunion du 1er octobre 2007 : 1ère réunion
Énergie — Tarifs réglementés d'électricité et de gaz - examen des amendements
Jean-Marc Pastor, président :a rappelé que ce contrôle de la recevabilité des amendements par la commission des finances constituait une harmonisation des pratiques du Sénat avec celles de l'Assemblée nationale.
