Intervention de Thierry Repentin

Abondant dans le sens de M. Michel Billout, M. Thierry Repentin a estimé que les questions posées par la nouvelle doctrine sur l'application de l'article 40 excédaient largement le domaine de compétence des commissions permanentes et devaient être débattues par les instances dirigeantes du Sénat. Considérant que les sénateurs se devaient de réagir à ce qui s'apparente à une restriction de leurs pouvoirs, il a estimé que des amendements qui avaient pu être adoptés par le passé par le Sénat ne pourraient désormais plus l'être, à l'image de celui indexant l'évolution des aides personnelles au logement sur l'indice de référence des loyers, voté lors de la discussion du projet de loi instituant le droit au logement opposable. Il a également relevé que la nouvelle jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le droit d'amendement en deuxième lecture constituait, elle aussi, un frein au pouvoir d'initiative des parlementaires. En effet, celle-ci autorise, en deuxième lecture uniquement, l'adoption d'amendements ayant un lien direct avec les dispositions du texte restant en discussion. Or, bien souvent, les auteurs d'amendements en première lecture sont invités à les retirer au bénéfice d'une réflexion menée dans le cadre de la navette parlementaire afin de les redéposer en deuxième lecture. En conséquence, il s'est demandé si les réflexions menées actuellement sur le renforcement des pouvoirs du Parlement, dans le cadre de la réforme des institutions de la Ve République, ne devraient pas conduire à réexaminer ces deux évolutions jurisprudentielles.