Intervention de Günter Verheugen

Commission des affaires économiques — Réunion du 3 octobre 2007 : 2ème réunion
Industrie et commerce — Audition de M. Günter Verheugen vice-président de la commission européenne

Günter Verheugen :

a rappelé qu'au début des années 90 le Président de la Bundesbank avait estimé au Bundestag que la création d'une monnaie unique sans création d'une politique fiscale et budgétaire commune serait une véritable aventure et il a indiqué partager cette opinion. Il a estimé que grâce au pacte de stabilité, la monnaie commune fonctionnait, mais que le problème posé par l'absence d'une politique fiscale commune subsistait. Soulignant que l'harmonisation de la fiscalité était inimaginable actuellement, du moins dans l'Europe à vingt-sept, il a néanmoins indiqué que la Commission était favorable à une harmonisation des bases de calcul de la fiscalité des entreprises. Il s'est demandé, dans la mesure où certains pays seraient probablement hostiles même à cette forme d'harmonisation fiscale, s'il ne faudrait pas recourir à une coopération renforcée dans ce domaine, par exemple entre les membres de la zone euro.

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