Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires économiques — Réunion du 3 octobre 2007 : 2ème réunion
Traités et conventions — Délivrance des brevets européens - examen du rapport pour avis

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

a déclaré qu'il partageait tout à fait l'analyse du rapporteur, selon laquelle une ratification du protocole de Londres serait propice à l'innovation et à la croissance économique, surtout pour les PME. Il a insisté sur la trop petite taille des entreprises françaises, élément majeur d'explication de l'insuffisante propension à breveter dans notre pays. Evoquant les hésitations de certains parlementaires socialistes au nom de la francophonie, il a déclaré comprendre les inquiétudes des traducteurs, tout en relevant que de nombreuses entreprises travaillaient déjà dans cette langue véhiculaire qu'est l'anglais.

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