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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Bailly
Commission des affaires économiques — Réunion du 3 octobre 2007 : 2ème réunion
Traités et conventions — Délivrance des brevets européens - examen du rapport pour avis
Gérard Bailly :a souhaité connaître la proportion de brevets qui faisaient ensuite l'objet de litiges, à l'occasion desquels la traduction intégrale du brevet était indispensable.
