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Intervention de Jean-Claude Peyronnet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Jean-Claude Peyronnet :Oui, mais ceux qui étaient hors-sujet en première lecture peuvent être au coeur du sujet en deuxième lecture, du fait des amendements votés par l'Assemblée nationale, notamment en ce qui concerne le mode de scrutin.
