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Intervention de Jean-René Lecerf
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Jean-René Lecerf :A partir du moment où le gouvernement a déposé des amendements, est-il possible de les sous-amender, notamment pour modifier le tableau annexé ?
