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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Jean-Pierre Sueur :Nous avons déposé cet amendement après en avoir longuement débattu. Nous estimons que l'égalité des suffrages est un grand principe républicain et c'est pourquoi nous avons été nombreux à proposer cet amendement volontariste.
