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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-René Lecerf
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Jean-René Lecerf :Ce n'est pas juste pour les communes rurales...Il existe des ensembles de 50 000 habitants sans aucune commune dépassant 14 000 habitants auxquels on refuse à tout jamais de former une communauté d'agglomération.
