Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Henri de Richemont
Réunion du 16 mai 2006 à 10h30
Réforme des successions et des libéralités — Article 1er, amendements 135 197 136
Henri de Richemont, rapporteur :Madame la présidente, Je demande la réserve des amendements n° 135 et 197 jusqu'après l'examen de l'amendement n° 136.
