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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Jean-Pierre Sueur :La commission ne peut-elle revenir là-dessus ? On est d'abord citoyen d'une commune et la création d'une commune nouvelle peut être mal vécue. Nous avions proposé de prendre l'avis du conseil municipal et de la population, sans laquelle la commune n'existe pas. N'y a-t-il pas moyen de prendre son avis en compte ?
