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Intervention de Jean-René Lecerf
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Jean-René Lecerf :La suppression de cet alinéa empêcherait deux conseils municipaux de fusionner pour des raisons politiques et sans avoir consulté la population comme je l'ai vu à Lille-Lomme. Mme Aubry n'a jamais proposé de fusionner Lille et Marcq-en-Baroeul ! Je rejoins donc ces amendements et, s'ils ne sont pas approuvés maintenant, je ferai en sorte que nous les votions en séance.
