Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Nous avons des amendements sur les communes associées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion