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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Jean-Pierre Sueur :Avec ces deux amendements que le Sénat a adoptés en première lecture, notre position est très claire : quand des communes associées veulent se séparer, facilitons-leur les choses ; quand elles veulent fusionner et vivre ensemble, permettons-leur de le faire. Nous ne sommes pas pour la suppression mais pour la prise en compte des cas qui se présentent.
