Intervention de Jacqueline Gourault

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Les EPCI ne versent pas de subventions, ils participent à des actions ou à des investissements.

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