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Intervention de Henri de Richemont
Réunion du 16 mai 2006 à 21h30
Réforme des successions et des libéralités — Article 1er
Henri de Richemont, rapporteur :Cet amendement tend à porter de huit à quinze jours le délai imparti à l'héritier pour déclarer l'aliénation ou la conservation du bien.
