Intervention de Gérard Collomb

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

Photo de Gérard CollombGérard Collomb :

Je vous propose plusieurs amendements. Du fait de la spécialisation des compétences entre les départements et les régions prévue par cette loi, nous risquons d'être confrontés à de graves problèmes. A Lyon, nous avons plusieurs syndicats communs entre le conseil général et le conseil régional, notamment celui des transports, pour lequel le conseil général verse 20 millions d'euros. La situation risque d'être bien différente si demain il ne peut plus compenser.

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