Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

C'est dommage, car il serait bon que les préfets de région rendissent compte devant la conférence des exécutifs des projets dont l'État est maître d'ouvrage.

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