Intervention de Jean-Paul Emorine

Comprenant également les préoccupations exprimées par M. Jacques Muller, M. Jean-Pierre Emorine, président, a estimé qu'il serait difficile à la commission de proposer le rétablissement d'une disposition manifestement réglementaire, mais que le débat serait sans doute rouvert par le dépôt d'amendements extérieurs.