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Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 octobre 2006 : 1ère réunion
Outre-mer — Dispositions statutaires et institutionnelles - suite de l'examen du rapport
Michel Dreyfus-Schmidt :indiquant qu'il n'était pas favorable à cet amendement, a en outre déclaré être opposé à l'ensemble du projet de loi organique.
