Intervention de René Garrec

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 octobre 2006 : 1ère réunion
Outre-mer — Dispositions statutaires et institutionnelles - suite de l'examen du rapport

Photo de René GarrecRené Garrec :

a noté que l'éloignement de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin de la Guadeloupe et les spécificités de ces collectivités justifiaient l'adoption d'un statut particulier et l'institution de nouveaux sièges de sénateurs pour les représenter.

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