A l'article 2 (recrutement de personnels sous contrats aidés), après les interventions de M. Jean-Claude Carle, rapporteur, de M. Jacques Valade, président, et de M. Serge Lagauche, la commission a donné un avis défavorable aux amendements n° 1 de Mme Annie David et des membres du groupe communiste républicain et citoyen et n° 2 présenté par MM. Serge Lagauche, Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, visant à supprimer cet article.