Intervention de Chantal Jouanno

S'agissant de l'égalité femmes-hommes dans le domaine sportif, je ne dispose que de peu de chiffres. Ils sont toutefois parlants : dans le basket professionnel, les hommes gagnent en moyenne 9 760 € net par mois contre 3 600 € pour les femmes. La situation est la même dans le hand-ball professionnel : les hommes touchent en moyenne 5 200 € et les femmes 2 300 €. Les différences de salaires sont assez considérables. Il s'agit cependant de rémunérations versées par des structures privées : à ce titre, le ministère ne peut leur imposer que les obligations que la loi sur l'égalité salariale applique au reste du monde du travail. Or, dans ce domaine, il est difficile d'établir juridiquement que les compétences sont les mêmes. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de créer une législation spécifique pour le sport. Je pense que c'est en dénonçant ce phénomène que nous finirons par faire évoluer les choses.

S'agissant du déficit de médiatisation dont les sportives sont victimes, nous sommes en relations étroites avec le ministère de la culture pour rappeler régulièrement à France Télévisions que sa programmation, dans le cadre de sa convention d'objectifs et de moyens, relève d'une mission de service public et ne doit pas être dictée par l'audimat. Je pense en effet que le service public doit contribuer à éduquer le public pour faire évoluer l'audience. En la matière, nous travaillons également avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Nous suivons de près des projets de création d'une chaîne de télévision privée gratuite sportive, montée soit par L'Equipe, soit par RMC, en lien avec le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), l'idée d'une chaîne publique ayant été abandonnée, faute de moyens suffisants. En revanche, le ministère ne dispose d'aucune marge de manoeuvre pour influencer le contenu des magazines sportifs.

S'agissant du « bizutage », je vous avoue que je ne m'attendais absolument pas à ce que celui-ci fasse l'objet d'une telle chape de plomb lorsque je me suis saisie du dossier. Il faut dire que mon sport d'origine est peu affecté par ces pratiques. Quels que soient les mots ou les gestes, ceux-ci sont inadmissibles et ne devraient pas exister. L'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM) a mis en place un numéro dédié aux victimes. En trois mois, il y a eu 69 appels, dont 49 de victimes. 90 % des cas concernaient des jeunes-filles mineures au moment des faits. Nous avons également mis en place des journées de sensibilisation, des modules de formations, un comité de lutte. Mais cela est encore insuffisant. Je pense qu'il est nécessaire qu'il y ait un rapport indépendant sur le sujet, afin de connaître la réalité de la situation. Tout cela reste caché, car les victimes qui voudraient dénoncer ces agissements savent qu'elles risqueraient alors de ne plus être sélectionnées.

Quant aux collectivités locales, nous savons bien qu'elles sont les premières financeuses des infrastructures. Nous veillons donc à leur juste représentation.

Sur la possibilité de réserver certains créneaux horaires aux seules femmes, ma réponse est claire : dès lors que la demande est motivée uniquement par des considérations religieuses ou communautaires, il faut lui opposer un ferme refus au nom du principe de laïcité. En revanche, si la demande est justifiée par d'autres considérations liées, par exemple, au fait que les jeunes-filles ont, à un certain moment de leur évolution, une relation difficile à leur corps, cela demande réflexion.